CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Modalités de Réservation

Le site locations.ki-atom.fr est un site de présentation. Aucune transaction financière ou réservation définitive n’est effectuée directement sur ce site.

Pour séjourner dans nos locations, deux options s’offrent à vous :

  1. Réservation en direct (sans frais de plateforme) : Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email. Nous vous ferons alors parvenir un contrat de location saisonnière nominatif. La réservation ne sera ferme et définitive qu’à la réception de ce contrat dûment signé par vos soins et accompagné du versement des arrhes/acomptes convenus. C’est ce contrat signé qui fait foi juridiquement.
  2. Réservation via notre partenaire (Elloha) : Vous avez la possibilité de réserver et de payer en ligne via le moteur de réservation sécurisé de notre partenaire Elloha, accessible depuis notre site. En utilisant ce service, les conditions d’annulation et de paiement qui s’appliquent sont celles présentées sur la plateforme Elloha au moment de la validation de votre panier.

Règles de séjour et fonctionnement

Les conditions ci-dessous sont données à titre informatif et s’appliquent à tous nos locataires, quel que soit le mode de réservation choisi.

1. Durée du séjour et horaires (Arrivées / Départs)

La durée exacte de la location saisonnière, ainsi que les horaires spécifiques d’arrivée et de départ, varient selon l’appartement loué. Ces éléments sont systématiquement précisés lors de votre réservation et figurent sur votre contrat de location ou votre confirmation de réservation (via Elloha).

  • Arrivées et Départs : La remise et la restitution des clés s’effectuent impérativement aux heures indiquées sur votre document de réservation officiel.

La location est conclue pour une durée déterminée et non renouvelable automatiquement. En aucun cas le séjour ne pourra être prolongé sans l’accord préalable et écrit du propriétaire. Le locataire s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement à l’heure prévue pour son appartement et à restituer les clés au propriétaire ou à son représentant.

2. Prix de location et charges incluses

Le montant total de la location est défini lors de votre réservation, en fonction de l’appartement choisi, de la période et de la durée de votre séjour. Ce tarif exact figurera sur votre contrat de location ou votre récapitulatif de réservation en ligne.

Prestations incluses

Pour votre confort, le prix de la location comprend systématiquement les charges locatives et les prestations suivantes pour toute la durée du séjour :

  • Consommation d’eau de ville et d’électricité (chauffage)

  • Accès à la Télévision et au réseau Internet Wifi

  • Fourniture du linge de lit et des serviettes de toilette (Note : les serviettes de plage ne sont pas fournies)

  • Le ménage de fin de séjour

Taxe de séjour : Le tarif de location n’inclut pas la taxe de séjour locale. Selon votre mode de réservation, celle-ci sera soit prélevée automatiquement lors de votre paiement en ligne (via notre partenaire Elloha), soit à régler en supplément lors de votre arrivée dans les lieux pour les réservations en direct.

3. Taxe de séjour

La taxe de séjour est une contribution locale obligatoire perçue pour le compte de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée. Destinée à financer les actions touristiques du territoire, elle n’est pas incluse dans le prix de base de la location et ne revient pas au propriétaire.

Montant et estimation

Son montant est calculé en fonction du nombre d’adultes séjournant, du nombre de nuits et de la classification de l’appartement (par exemple : « meublé de tourisme 3* » sur la commune de « Valras-Plage »). Vous pouvez estimer le montant de votre taxe de séjour à tout moment en utilisant le simulateur officiel de l’Agglomération. Le montant exact figurera sur votre contrat de location ou votre récapitulatif de réservation.

Modalités de règlement :

  • Réservations en direct : La taxe de séjour est due à l’arrivée et devra être réglée lors de la remise des clés (en espèces uniquement). Un reçu vous sera remis sur simple demande.

  • Réservations via la plateforme partenaire (Elloha) : La taxe de séjour est généralement calculée et collectée directement lors de votre réservation en ligne.

4. Validation de la Réservation et Modalités de Paiement

Les conditions de règlement détaillées ci-dessous s’appliquent exclusivement aux réservations en direct. Pour les réservations effectuées via notre plateforme partenaire (Elloha), les échéances et les moyens de paiement acceptés (carte bancaire, etc.) sont ceux indiqués lors de la validation de votre réservation en ligne.

Pour les réservations en direct :

Versement des arrhes (30%)

Suite à votre demande de réservation, un contrat de location vous sera envoyé par email. La réservation ne sera considérée comme ferme et définitive qu’à la réception simultanée du contrat signé et du paiement d’un premier versement (arrhes) équivalant à 30 % du montant total de la location. Ces éléments doivent nous parvenir dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de l’envoi du contrat. Passé ce délai, l’option de réservation sera automatiquement levée.

Paiement du solde

Le paiement du solde du séjour (les 70 % restants) devra être effectué au plus tard à la date d’échéance figurant sur votre contrat de location (avant la remise des clés). Important : À défaut de réception du solde à la date convenue, la réservation sera considérée comme annulée de plein droit par le locataire. Les arrhes versées resteront intégralement acquises au propriétaire à titre d’indemnité forfaitaire, sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.

Moyens de paiement acceptés

Pour les réservations en direct, les règlements (arrhes et solde) s’effectuent impérativement par virement bancaire. Nos coordonnées bancaires (IBAN et BIC) vous seront transmises par email avec votre contrat.

5. Dépôt de garantie (Caution) et État des lieux

Montant et versement :

Un dépôt de garantie (caution) vous sera demandé au plus tard lors de la remise des clés. Son montant varie selon le logement loué et figure sur votre contrat de réservation.

  • Pour les réservations en direct, ce dépôt s’effectue généralement par chèque à l’ordre du propriétaire.

  • Pour les réservations via notre partenaire Elloha, les modalités de dépôt (comme l’empreinte bancaire) vous seront précisées lors de la validation en ligne.

Restitution en fin de séjour :

Ce dépôt est destiné à couvrir les éventuels dommages, pertes, vols ou dégradations du logement et du mobilier pendant votre séjour. Il vous sera restitué en fin de séjour (ou annulé dans le cas d’une empreinte bancaire) si aucun dommage n’est constaté lors de l’état des lieux de sortie. En cas de dégradations, le dépôt de garantie sera conservé et le solde éventuel vous sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, déduction faite des frais de remise en état (sur présentation des factures).

Précision sur le ménage de fin de séjour :

Bien que le nettoyage complet de fin de séjour soit inclus dans le tarif de votre location, le logement doit être laissé dans un état d’ordre et de propreté convenable. Cela implique obligatoirement de :

  • Faire et ranger la vaisselle.

  • Vider toutes les poubelles.

  • Ne laisser aucune tache anormale sur les sols ou les textiles.

En cas de non-respect manifeste de ces règles d’hygiène de base, un forfait de nettoyage supplémentaire (pouvant aller jusqu’à 80 € selon l’état du logement) pourra être retenu sur votre dépôt de garantie.

6. Capacité d’accueil et Sous-location

La réservation (qu’elle soit effectuée en direct ou via Elloha) est conclue intuitu personae au profit du seul locataire signataire et pour un nombre maximum d’occupants défini lors de la réservation. Toute cession du bail, ainsi que toute sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites. Le locataire ne pourra en aucun cas laisser la disposition des lieux, même gratuitement ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer ou non prévue au contrat.

7. Accueil et État des lieux

Sauf accord préalable pour une arrivée autonome, le propriétaire (ou son représentant) sera présent lors de votre arrivée pour vous accueillir, vous faire visiter les lieux, vous remettre les clés et vous expliquer les détails pratiques de l’appartement. Un état des lieux d’entrée et un inventaire vous seront remis ou effectués conjointement. En cas d’arrivée tardive ou différée par rapport à l’horaire convenu, le locataire s’engage à en prévenir le propriétaire dans les plus brefs délais. Avant l’état des lieux de sortie, le locataire s’engage à restituer les lieux dans l’état de propreté et de rangement défini à l’article 5 (Dépôt de garantie).

8. Engagements du Propriétaire

Le propriétaire déclare être le propriétaire légal du logement proposé à la location, en avoir la libre disposition et la pleine jouissance, et garantit que le bien est conforme à la description fournie sur le présent site et sur les plateformes de réservation partenaires.

9. Obligations du Locataire et Vie Paisible

Le locataire s’engage à user paisiblement du logement, du mobilier et des équipements mis à sa disposition. Il répondra de toute dégradation ou perte survenant pendant la durée de son séjour.
Afin de garantir la tranquillité de tous, le locataire veillera à éviter toute nuisance sonore susceptible de gêner le voisinage (notamment appareils de musique ou télévision). Il s’engage également à respecter le règlement intérieur de la résidence ainsi que les consignes figurant dans le livret d’accueil du logement.

10. Animaux de compagnie

Pour des raisons d’hygiène et de tranquillité, la présence d’animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit la durée du séjour.
En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès au logement, entraînant l’annulation du séjour sans aucun remboursement. (Cette disposition ne s’applique pas aux chiens d’assistance accompagnant une personne en situation de handicap, conformément à la loi).

11. Objets personnels et Responsabilité

Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels du locataire ou de ses accompagnants à l’intérieur ou à l’extérieur du logement durant le séjour. Il est vivement recommandé au locataire de vérifier que sa propre assurance habitation inclut une clause “villégiature” couvrant ce type de risques.

12. Conditions d’Annulation

Pour les réservations effectuées via notre partenaire Elloha, les conditions d’annulation applicables sont celles présentées sur la plateforme lors de votre réservation.

Pour les réservations en direct (par contrat) :
Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier).

  • Annulation par le locataire à plus de 3 semaines de l’arrivée : Les arrhes versées restent acquises au propriétaire.
  • Annulation par le locataire à moins de 3 semaines de l’arrivée : L’ensemble des sommes versées (arrhes et solde éventuel) reste acquis au propriétaire à titre d’indemnité forfaitaire.
  • Motifs d’annulation : Les motifs personnels (tels que maladie, inquiétude, épidémie, météo, fermeture d’infrastructures locales, etc.) ne pourront donner lieu à aucun remboursement, sauf accord exprès du propriétaire.
  • Non-présentation (No-show) : Si le locataire ne prend pas contact au plus tard une semaine avant la date prévue d’arrivée, le propriétaire se réserve le droit de disposer librement du logement, sans restitution des sommes perçues.
  • Séjour écourté : En cas d’arrivée différée ou de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué. Le loyer reste intégralement dû.
  • Annulation par le propriétaire : En cas de résiliation unilatérale par le propriétaire avant le début du séjour (hors cas de non-paiement par le locataire), ce dernier s’engage à rembourser sans délai l’intégralité des sommes déjà versées.

13. Litiges et Juridiction

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions et du contrat de location, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera expressément celui du lieu de situation de l’immeuble (Tribunal judiciaire de Béziers).